...civisme et de la « sensibilité », tout cola vient aboutir à ce décret, voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique...

...de floréal, an 2* de la République française, une et indivisible, relatif à formée du Nord. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, déclare que l'armée du Nord ne cesse de bien mériter de la Patrie. (Ce décret fut envoyé le même...

...les plus dangereuses conséquences (2). La Convention semble donner la réplique, le 12 juillet : La Convention nationale, Après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, Décrète que tous ceux qui seront convaincus d'avoir arrèlé et de retenir à Lyon des convois militaires destinés...

...qui nomme les représentants du peuple pour l'embrigadement des troupes dans les diverses armées. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, approuve la liste suivante des représentants du peuple proposés pour l'embrigadement des troupes...

...Convention nationale : a Du 25"« jour du 1" mois de l'an II" de la République (16 octobre 1794). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que le citoyen Danjou, procureur général, syndic du département de l'Oise, et Caro'nGuillolle, membre...

...Convention nationale : a Du 25'» jour du !«' mois de l'an II"' de la République (16 octobre 1794). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que le citoyen Danjou, procureur général, syndic du département de l'Oise, et CaronGuillotte, membre...

...révoltées, » la Convention décidait (1) qu'elles ne contiendraient plus « ni établissements publics, ni arsenal, ni manufacture d'armes, ni fonderie de canons, ni magasin de subsistances ». Enfin il y avait encore à lutter contre les complots de trahison que l'ennemi tentait d'ourdir...

...d'Oneille de Lantorasca. » Décret de la Convention Nationale (2.300) 26 germinal (15 avril) « La Convention Nationale après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Article (w. — L'armée d'Italie a bien mérité delà patrie : Article 2. — La proclamation faite...

...(Liasse.) —70 pièces in-4-, An П. — Décrets du à" mois, jusqu'au 14, sans le sceau : portant qu'il n'y aura plus dans les villes qui se seront...ni arsenal, ni manufacture d'armes, ni fonderie de canon, ni magasin de subsistances (1er); — sur la pétition de Richou, député de l'Eure, mis en...

...en détail l'organisation, les fonctions et les pouvoirs de la Commission. En voici le texte : trLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1". Il est établi une Commission des subsistances et approvision Déments. ART. 2. Elle sera...