...s'acquérir autrement que par titre (art. 691 C. civ.) ; Attendu qu'à la vérité cet article statue que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre, et que l'art. 688 classe la servitude de passage dans les servitudes discontinues ; la possession dans...

...susceptible d'être acquise par prescription. « Les servitudes continues non apparentes, dit l'article 691, les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir. » Le droit de passage, servitude...

...besoin du fait de l'homme pour verser les eaux ménagères et pouvoir ainsi s'exercer ; Attendu que les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; que la possession; même immémoriale, ne suffit pas pour les établir (art. 691 C. civ.)...

...Üiteratlir ber gracie 6ri «cftcrer: Фяг rftcin. Si. 2te. 141 ftsítí'.)! . Les servitudes continúes non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. — La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on...

...servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de vingt ans. Art. l98. — Les servitudes continues non apparentes et les servitudes...apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffît pas pour les établir. Art. l99. — La destination...

...prescription trentenaire. La seconde discussion dont il nous reste à parler s'est élevée sur l'article 691. Les servitudes continues non apparentes et les servitudes...non apparentes ne peuvent s'établir que par titre. Mais at-on •dit, n'y aurait-il pas malgré cela une juste cause de prescription pour ces servitudes,...

...à celui du fonds servant, l'exécution de l'acte qui lui serait permis sans la servitude. 539. — Les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'acquérir que par titre (691). 540. — Le défaut de titre constitutif des servitudes,...

...S)a8 rftein. SR. И. Stft. II. m. Sie. 5. 691. Les vervitudes continues non apparentes, et •2.V2 les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. — La possession même immémoriale ne suffit pas pour les étabarfeiten, fo roie Sienftbcir«...

...par la possession de vingt ans (1). Les servitudes continues non apparentes, et les ser- 691. vitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui...

...celle-ci n'est pas fondée en titre; — Attendu, en effet, qu'aux termes de l'article 091 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes...ne peuvent s'établir que par titre, la possession même immémoriale ne suffisant pas pour les acquérir ; — Que l'article 688 du même Code range...