 Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.  Essai sur le duel - Page 161de comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1926 - 740 pages
...et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles, empêcLemens au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en touttes. Donné en notre... | |
 | 1914 - 380 pages
...Notaires, Secretaires, ou fait sous Sceau Royal, foy soit ajoutée comme au present Original ; car tel est notre plaisir- Et- afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons à icelles Presentes fait mettre notre Scel, sauf en autres choses nôtre droit et d'autruy en tout.... | |
 | Joseph Camille Pouliot - 1925 - 166 pages
...obéir aux arrêts qui seront rendus par notre dit Conseil Souverain sans difficulté. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons au dit présent notre édit perpétuel et irrévocable fait mettre notre scel, sauf en autre chose... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - 1926 - 968 pages
...leur forme et teneur, cessans et faisant cerser tout troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fais mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1928 - 338 pages
...conditions cydessus, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchements du contraire, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes. Donné à Versailles au mois d'Avril, l'an de grâce. mil sept cent trente... | |
 | Alex Benvenuto, Laurent Lapchin, Jean-Marc Laugier - 1983 - 189 pages
...autres closes à ce contraires auxquelles pour ce regard nous avons dérogé et dérogeons, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre sceau à ces dittes présentes, sauf en autres choses notre droit à l'autrui en toutes. Donné à... | |
 | Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique - 1864 - 496 pages
...user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre... | |
 | 1879 - 506 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, saufen « autre chose notre droit et l'autruy, car tel est a notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre « scel aux susdites présentes. Donné à Versailles, и au mois de juin, l'an do grâce mil sppt cent «... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1912 - 328 pages
...empèchemens, nonobstant tous règlements, dispositions et autres choses à ce contraire, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces présentes. Donné à Versailles au mois de mars 1748 et de notre règne le trente troisième,... | |
 | Académie de Nîmes - 1879 - 642 pages
...enregistrer et de l'effet d'icelles ils fassent jouir la dite ville et cité de Nimes, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre sceau à ces dites présentes, sauf es autres choses notre droit et celui d'autrui en toutes ». Ces... | |
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