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Livres Livres 21 - 30 sur 78 pour Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour....
" Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence'. "
Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI - Page 11
de Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
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De l'esprit des lois, Volume 1

Charles de Secondat Montesquieu (baron de), Jean Le Rond d' Alembert - 1831
...on vivroit dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. f. Il faut même que les juges soient de la condition de...ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans Fesprit qu'il soit tombé entre les'^nains de gens portés à lui faire violence. Si la puissance législative...
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REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

revue de legislation - 1848
...faut même, ajoute Montesquieu, que les juges soient de'.la condition de l'accusé, ou ses pairs, ponr qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés a lui faire violence. (Esprit des lois, liv. xi, chap. vi.) Ce sont là les principes fondamentaux...
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Constitution sociale, déduite des lois éternelles et immuables de la justice ...

V. Houzel - 1848 - 640 pages
...nécessairement, dit Aristote (1;, que ceux qui doivent juger soient nommés par le peuple. » « II faut que les juges soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence (2)....
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Destinée sociale, Volume 2

Victor Considerant - 1849
...toutes les parties concourent à l'ensemble, mais qu'elles y concourent librement. JEAN KGFPI.EA. II. Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs MONTESQUIEU. LES images confuses de régime sériaire que nous venons d'examiner, nous ont manifesté...
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Procès-verbaux des séances du Sénat

France sénat - 1852
...Répertoire, v° Jury, g iv, art. xxvn. (2) Montes (uieu, Esprit des lois, liv. xi, chap. vi : « 11 faut même que les juges soient de la condition de...entre les mains de gens portés à lui faire violence . » sensible n'existerait pas entre le nombre de ceux qui condamneraient (1 9) et le nombre des voix...
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - 1855 - 349 pages
...avait été payée ou non ; si une action avait été commise ou non. E. des L. Liv. XI, ch. xvn. 1 II faut même que les juges soient de la condition de...entre les mains de gens portés à lui faire violence. E. des L. Llv. XI, ch. vi. Au berceau de la monarchie française, les citoyens avaient le droit d'élire...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 1

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
...ou de sectes, ne viennent pas en fausser, en dégrader les applications ! « 11 faut, dit M. Marie, que les juges soient de la condition de l'accusé,...les mains de gens portés à lui faire violence... « L'intervention de la politique dans les jugements a été pour Richelieu la massue d'Hercule : la...
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Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 1

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
...ou de sectes, ne viennent pas en fausser, en dégrader les applications ! « 11 faut, dit M. Marie, que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse passe mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les tnains de gens portés à lui faire violence......
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De l'établissement du jury en Algérie

Ch Gillotte - 1859 - 52 pages
...il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé ou de ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de...
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Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1860 - 600 pages
..., on vivrait dans la so= ciété sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. Il faut même que les juges soient de la condition de...peuvent donner caution de leur conduite, il n'ya plus As liberté , à moins qu'ils ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une accusation que...
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