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Livres Livres 31 - 40 sur 76 pour Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour....
" Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence'. "
Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI - Page 11
de Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 1

Emer de Vattel - 1863
...puissance de juger » doit être exercée par des personnes tirées du corps du peuple » et « qu'il faut que les juges soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, » pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les * mains de gens portés à lui faire violence »...
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - 1868 - 892 pages
...été payée ou non; si une action avait élu commise ou non.» Esprit des lois, liv. XI, ch. xvn. t II faut même que les juges soient de la condition de...puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entra les mains de gens portés à lui faire violence. » Esprit des lois, liv. XI, ch. vi. « An berceau...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Volume 56

1876
...restent soient » censés être de son choix. » II faut même que les juges soient de la condi» tion de l'accusé ou ses pairs pour qu'il ne puisse »...» les mains de gens portés à lui faire violence. » Ceci était placé sous la rubrique Constitution d'Angleterre. Dans un autre chapitre intitulé...
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Études sur l'économie sociale

1874 - 288 pages
...on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte. « Il faut même que les juges soient de la condition de...entre les mains de gens portés à lui faire violence. » (Esprit des Lois, liv. VI, ch. vi.) On ne saurait prendre trop de précautions pour que le choix...
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877
...Athènes. (M.) C'est le jury auquel Montesquieu fait allusion. 2. Inf. XI, xviii. 3. Sup. VI, ut. II faut même que les juges soient de la condition de...qu'ils ne soient arrêtés pour répondre, sans délai, àune accusation que la loi a rendue capitale ; auquel cas ils sont réellement libres, puisqu'ils...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Volume 56

1876
...restent soient » censés être de son choix. » II faut même que les juges soient de la condi» lion de, l'accusé ou ses pairs pour qu'il ne puisse »...» les mains de gens portés à lui faire violence. » Ceci était placé sous la rubrique Constitution d'Angleterre. Dans un autre chapitre intitulé...
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
...à lui faire violence. Si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'em prisonner des citoyens qui peuvent donner caution de leur conduite,...plus de liberté, à moins qu'ils ne soient arrêtés pont répondre sans délai à une accusation que la loi a rendue capitale ; auquel cas ils sont réellement...
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Du jury criminel, ses origines, son recrutement, son fonctionnement ...

F. Valler - 1892 - 44 pages
...en récuser un si grand nombre » que ceux qui restent soient censés être de son choix Il faut » que les juges soient de la condition de l'accusé...» les mains de gens portés à lui faire violence. » C'est à l'Assemblée constituanle que revient l'honneur d'avoir, en matière criminelle, aboli...
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Extraits de l'esprit des lois et des oeuvres diverses

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1896 - 351 pages
...juge, on vivrait dans la société sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte3. Il faut même que les juges soient de la condition de...tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence6. Si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'emprisonner des citoyens...
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Histoire de la cour d'Alger

Louis Vandier - 1896 - 60 pages
...alienum puto.» C'est du reste, le sentiment qu'exprimait Montesquieu, lorsqu'il écrivait : « II faut que les juges « soient de la condition de l'accusé ou ses pairs, « pour qu'il ne puisse se mettre dans l'esprit qu'il « est tombé entre les mains de gens portés à lui « faire violence...
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