 ... départ. L'autorité compétente du port tiendra compte, pour l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées. Des mesures spéciales...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 347de Hungary - 1900Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 pages
...toujours réclamer un certificat du médecin du bord ou, à son défaut, du capitaine, et sous serment, qu'il n'ya pas eu de cas de peste sur le navire depuis...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Austria - 1904 - 1188 pages
...toujours réclamer un certificat attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ. L'autorité compétente du port tiendra compte,...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) ¡i bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Austria - 1905 - 616 pages
...certificat du médecin du bord ou, à son défaut, du capitaine et sous serment attestant qu'il n'y a pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ....l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...toujours réclamer un certificat attestant qu'il nya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ. L'autorité compétente du port tiendra compte,...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Hungary - 1908 - 566 pages
...toujours réclamer un certificat attestant qu'il n'ya pas eu de cas de choléra sur le navire au port de départ. L'Autorité compétente du port tiendra compte,...l'application de ces mesures, de la présence d'un médecin et d'un appareil de désinfection (étuve) à bord des navires des trois catégories susmentionnées.... | |
 | Netherlands - 1908 - 346 pages
...toujours réclamer sous serment un certificat du médecin du bord, ou, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'ya pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ et qu'une mortalité insolite des rats n'a pas été constatée. Art. 24. Lorsque, sur un navire indemne,... | |
 | France - 1908 - 2644 pages
...sou» serment ui certificat du médecin du bord ou, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'y pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ et qu'une mortalité insolite d( rats n'a pas été constatée. 24. Lorsque sur un navire indemne,... | |
 | 1909 - 1034 pages
...toujours réclamer sous serment un certificat du médecin du bord, on, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'ya pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ et qu'une mortalité insolite des rats n'a pas été constatée. Art. 24. Lorsque, sur un navire indemne,... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...toujours réclamer sous serment un certificat du médecin du bord, ou, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'ya pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ et qu'une mortalité insolite des rats n'a pas été constatée. Art. 24. — Lorsque, sur un navire... | |
 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - 1913 - 1220 pages
...toujours réclamer sous serment un certificat du médecin du bord, ou, à son défaut, du capitaine, attestant qu'il n'ya pas eu de cas de peste sur le navire depuis le départ et qu'une mortalité insolite des rats n'a pas été constatée. ARTICLE 24 Lorsque, sur un navire... | |
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