...la France et la Prusse, le 21 juillet 1845, et de la convention franco-bavaroise du 24 mars 1865 sur la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront provisoirement étendues à l'Alsace-Lorraine, et que, dans les matières auxquelles ils se rattachent,...

...loi portant approbation : d'une convention, signée le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (exposé des motifs, annexes, p. 1828); — d'une convention, signée le 31 octobre 1881, entre la...

...Remise en vigueur des Traités, etc., de chemins de fer et de propriété littéraire. Les traités de navigation , ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété...

...A1temands Franco. Naturatisation. Ctause de réciprocité pour 1rs Français A1tem agne. Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété...

...en bonne et due forme, se sont réunis au Ministère des Affaires étrangères à Dresde pour signer la Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des marques.de fabrique, concertée entre eux. Avant d'y procéder, il a été convenu sur une proposition...

...Les traités de commerce et de navigation conclus, le i" mai 186l1'1, entre la France et la Belgique, la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des marques, modèles et dessins de fabrique, conclue à la même date que ci-dessus, la convention...

...suivent: l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété...

...suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. » Les traité? de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété...

...suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. » Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété...

...à exécution en France de la Convention conclue le 11 décembre 1866 entre la France et l'Autriche pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 407 NSV 22. — 26 avril v. Porte Ottomane. 422 NSV 166. — 30 avril v. Porte Ottomane. 423 NSV 171....