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" Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 197
1860
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De la traité des blancs

François-René vicomte de Chateaubriand - 1826
...2 «Lescomplices d'un crime ou d'un délit, » (dit le Codepcnal, art. 69 et Go, liv. II) » seront punis de la même peine que les » auteurs mêmes de ce crime ou de ce dé» lit, sauf les cas oit la loi en aurait dis» posé autrement. — Seront punis de la mê» me...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - 1826 - 105 pages
...d'un crime otl d'un délifc , seront puni» de la même peine que les auteur» mêmes de ce crieie ou de ce délit , sauf les cas où la loi en, aurait disposé autrement. » Art. 4;i. Seront punis comme complices d'une qualifiée crime QU délit, j Ceux qui par dont!',...
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Itinéraire de Paris à Jérusalem et de Jérusalem à Paris

François René Chateaubriand (vicomte de.) - 1829
...« Les complices d'un crime ou d'un délit, dit « le Code pénal, art. 5g et 60, livre a, seront « punis de la même peine que les auteurs mêmes «...crime ou de ce délit, sauf les cas où la « loi en auroit disposé autrement. Seront punis « de la même peine ceux qui auront, avec con« noissance,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...droit, que, d'après l'art. 59 du Code pénal, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ; que ce principe général ne saurait souffrir d'exception que dans le cas où la loi en aurait disposé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...responsables pour crimes ou pour délits. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si lé crime ou délit a été commis de complicité entre de» personnes de condition libre et des...
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De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques ...

Alexandre Jacques Denis Gaschon De Molènes - 1830 - 580 pages
...est dans une puComplicite. (i) ART, 5g. « Les complices d'un crime ou d'un délit » seront puais de la même peine que les auteurs mêmes de » ce...ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis» posé autrement. » = nition qui n'csl point calculée sur la faute sciemCmnplicitf?. ment commise....
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. III. La rédaction de cet article a soulevé une grave diffi-r culte : la complicité est-elle punissable...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 5g. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement, (i). = Le* complices. Le complice, en général , est celui i;ni a pris part au crime commis par un...
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Oeuvres complètes de M. le Vicomte de Chateaubriand: Itinéraire de Paris a ...

François-René vicomte de Chateaubriand - 1835
...ou d'un délit, dit le « Code pénal , art. 59 et 60, livre II , seront punis de « la même jfcine que les auteurs mêmes de ce crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...délits. Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs même» de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la loi eu a disposé autrement. (Idem , art. 59.) Sont punis comme complices d'une action qualitiée crime...
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