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" Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 197
1860
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Oeuvres completes, Volume 9

François-René vicomte de Chateaubriand - 1836
...? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit le « Code pénal, art. 59 et 60, livre H, seront punis de « la même peine que les auteurs mêmes...crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance,...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...résolution de nous y soumettre et de les respecter. Les complices d'un crime et d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas ou la loi en aurait disposé autrement. (Art. 59.) medité tout d'abord la mauvaise action que vous...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1 à 2

Adolphe Chauveau - 1837
...importante dans la pratique. L'art. 59 est ainsi conçu : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit » l'ont le système du Code es!, dans cet article : c'est le niveau d'un même châtiment à l'égard...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...RESPONSABLES, POUB CRIMES OU POUR DÉLITS. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. — Si le crime ou délit a été commis de complicité entre des personnes, de condition libre et...
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Themis: verzameling van bijdragen tot de kennis van het publiek ..., Volume 29

1868
...In den Code Pénal van 1810 heet het in art. 59: '/lies complices d'un crime ou fl'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. » De bedoeling was derhalve, dat allen , die medegewerkt hadden tot het plegen van een misdrijf, onverschillig...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...besoin d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un ddlit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (1). = Let complice* . Le complice, en général, eil celui qui a pris part au crime commis par nu...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...5». Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mûmes it par les syndics que sur la représentation du tilre constitutif de la créance. Co. 593 s. — /. cr. 501. — P. 55, 60 s., 100, 114, 116, 138, 164, 174, 190, 202, 206, 213, 217,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...UNIQUE. 38. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mômes le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite. 45. Tou I. cr. 501.— P. 100, 102, 103, 104, 105, 10G, 107, 120, 137,202, 203,200, 207, 217 , 238, 284, s.,...
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Oeuvres complètes de M. le vicomte de Chateaubriand: Voyages: Itinéraire de ...

François-René vicomte de Chateaubriand - 1843
...complices d'un crime ou d'un délit, dit .< le Code pénal , art. 59 et 60 , livre и , seront pu« nis de la même peine que les auteurs mêmes de « ce...les cas où la loi en « aurait disposé autrement. Seront punis de la « même peine ceux qui auront, avec connoissance, « aidé ou assisté l'auteur...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...l'article 59 du code péna! , qui punit les complices d'un délit de la même peine que les auteurs de ce délit , sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement, doit-il recevoir son application ? La loi du 30 avril 1790 et la loi du 3 mai 1 8/u'i ne contiennent...
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