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" Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 197
1860
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De la législation civile, criminelle et administrative des États Pontificaux

Maurice Pujos - 1862 - 211 pages
...connaissance au moment de la perpétration du délit ou du crime. (1) « Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la « même peine que les...auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, « sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. » (Code pénal, art. 59.) 1II. Nous arrivons à la...
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Politique: Opinions et discours

François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 634 pages
...N'enveloppe-t-elle pas dans ses arrêts les complices du criminel comme le criminel Iui-même? « auteurs mames de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi » en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou...
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Traité des successions, Volume 1

C. Demolombe - 1862
...meurtre lui-même ; car,- aux termes de l'article 59 du Code pénal, les complices d'un crime seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime j sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ; on doit d'autant moins hésiter à reconnaître,...
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Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - 1863 - 827 pages
...renoncé volontairement. 152. Second point. Les complices, dit l'art. 59, d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. De la même peine, c'est-à-dire de la môme peine de droit, mais non pas nécessairement d'une peine...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1864
...lui appartient pas est coupable de vol ; i Art. 59. « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement; » Art. 62. (Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...
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Código de justicia militar del ejército francés

France - 1864 - 262 pages
...déterminés par une disposition spéciale de la loi. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - 195 pages
...1810, promulgada el 25 del mismo.) CHAPITRE Авт* 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (46). — P. 60 s., 203, 206, 242, 338, 341, 441. ..Авт. 60. Seront punis- comme complices d'une...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 pages
...CHAPITRE UNIQUE. 89. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la твгпе peine qu< e l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit p dispose autrement. — Inst. 501 ; Corn. 593 ; Pén. 63, 317, 380; T. crim. laß. 4. — Pour U récidive...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1179 pages
...CHAPITRE UNIQUE 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la môme peine que les auleurs Tout individu qui, saus ï ivcir été autorisé par la police, fera le métier de crieur 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses,...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...le véritable sens de l'art. o9. t 132. « ART. 09. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » . Il est clair, d'après le texte de cet article, que, pour appliquer les pénalité? qui en résultent...
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