 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique ; 1840 Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. t. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume uni... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 pages
...plénipotentiaire prèa Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 pages
...Plénipotentiare près Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 pages
...Ottomans, Chekib EJfendi etc. Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir... | |
 | United States - 1846 - 1068 pages
...Clay, leur Secrétaire d'Etat ; lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins ~Cv') ] AL fa D p2 # [ p *X G | m E -ӞD* z WR Q/; r ! n C ט suivans : ARTICLE I. Il y aura, entre les territoires des hautes parties contractantes, liberté et... | |
 | 1850 - 668 pages
...d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ART. 1er. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant méridional, Liège,... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 492 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le rni de Prusse et l'empereur... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse, et l'empereur... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur... | |
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Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: ARTICLE I. 
