 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...bâtiment ; 4d les récoltes pendantes par branches et par racines et les semences confiées au sol ; 5° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage. 1016. 1° Les fonds de terre. — « Les fonds de terre et les bâtiments sont s> immeubles par leur... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...bâtiments, 5° les moulins à vent et à eau fixés sur piliers ou faisant partie du bâtiment, 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou un fonds de terre, 5° les récoltes pendantes par les racines ou les fruits des arbres non encore... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...on futaies, ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Art. 373. — Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une...et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Art. 374. — Sont immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...convention. Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. Art. 523. 158) p. C 159,162, 165; C 643. i5») PC 135, 155...160, 162 et s. 437, 1029. sans qu'il soit besoin d'a Art 52i. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Tribunal Cantonal - 1896 - 780 pages
...immeubles par nature, par destination et par l'objet auquel ils s'appliquent. L'article 373 stipule que les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une...et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Ce que cet article dit des tuyaux de conduites d'eau doit s'appliquer également à ceux qui conduisent... | |
 | Albert Grangé - 1884 - 652 pages
...qui font corps avec le bâtiment : tels que portes et fenêtres des maisons, volets de boutiques: « Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une...et font partie du fonds auquel ils sont attachés. » (523.) Sont encore compris dans cette catégorie les biens qui sont les fruits du sol : « Les récoltes... | |
 | G. Diephuis - 1885 - 528 pages
...wordt bevestigd door hetgeen er nog in art. 562 op volgt. Art. 523 CN zeide: Les tuyaux, servant a la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage,...et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Verg. L AJV\N MEEUWEN, Beschouwingen oter de artt. 562—564 BW, Leiden 1867, bl. 46 en v. art. 563... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...bâtiments ; 3° les moulins à vent ou à eau fixés sur piliers ou (lisant partie des bâtiments ; 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou dans un autre héritage ; 5° les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 pages
...bâtiments, 3° les moulins à vent et à eau fixés sur piliers ou faisant partie du bâtiment, 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou un fonds de terre, 5° les récoltes pendantes par les racines ou les fruits des arbres non encore... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...convention. — Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. 523. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une...et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524-. Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce... | |
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Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 
