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Livres Livres 11 - 20 sur 141 pour Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa....
" Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 404
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...Sénat. , 54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique, 1° la constitution des colonies; 2° tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5° il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations....
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Mémoires, Volume 2

Louis Jérôme Gohier - 1824
...Le sénat règle par » un sénatus-consulte organique : » 1°. La constitution des colonies ; » 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , et »qui est nécessaire à sa marche; » 3° II explique les articles de In constitution qui dono nent lieu à différentes interprétations. »...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...présentés (Const., art. 39) ; le Sénat, gardien du pacte fondamental, « règle, par un sénatus-consulte, tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche » (art. 25 et 27) ; il peut ou s'opposer à la promulgation de la loi ou, en indiquant les modifications...
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Revue encyclopédique, Volume 49

Hippolyte Carnot - 1831
...inconstitutionnel attribue au sénat, instrument du premier consul. Par un sénatus-consulte , On règle tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; ,0n explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations ;...
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Revue encyclopédique [formerly Annales encyclopédiques].

1831
...inconstitutionnel attribue au sénat, instrument du premier consul. Par un sénatus-consulte , On règle tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; On explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations ; On...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1836
...pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : l.° la constitution des Colonies et de l'Algérie ; 2.°...nécessaire à sa marche ; 3.° le sens des articles do la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Ces sénatus-ronsultes sont soumis...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...Di« senof. 54. Le sénat règle par un sènaius-consnUe organique : 1° La constitution des colonies) 2» Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche; 5« Il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 27 à 28

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1838
...sénat. 54. Le sénat règle par un sênatus-consulle organique, : I* La constitution des colonies; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à «a marche; 3° 11 explique les articles de la Constitution qui Sonnent lieu à différentes interprétations....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37 à 38

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1838
...TITRE v — 54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique ; 1° La constitution des colonies; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui ett nécessaire à sa marche; 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent lien à différente!...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

1839
...54. Le sénat règle par un sénatus-consulte organique , — 1° La constitution des colonies; — 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution , et qui est nécessaire a sa marche ; — 3° II explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes...
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