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Livres Livres 81 - 90 sur 101 pour Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa....
" Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. "
Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français - Page 404
de Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Napoléon, 1800-1815

Ernest Lavisse - 1897 - 1011 pages
...attributions s'accroître : non seulement il interpréterait la Constitution, mais il réglerait « tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ». Il pourrait dissoudre le Corps législatif et le Tribunat. Il était omnipotent, mais par et pour...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
...sous le Consulat à vie (1).Lorsqu'il s'agissait de grandes questions politiques ou de régler soit " tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche „, soit d' " expliquer les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1140 pages
...VIII, art. 21), qui reçoit en outre du sénatusconsulte du 10 thermidor an X « le droit de régler tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche et d'expliquer les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations »....
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 pages
...fixe pour la vie de chaque premier Consul l'état des dépenses du gouvernement. TITRE V DU SÉNAT prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ; — 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. 55....
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Joséphine répudiée (1809-1814)

Frédéric Masson - 1911 - 408 pages
...thermidor an X a mis au nombre de ses attributions de régler par des sénatus-consultes organiques « tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche » . La dissolution du mariage de l'Empereur est présentée comme nécessaire à la marche de la Constitution...
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Le Correspondant, Volume 51

1860
...l'Empereur, la constitution des colonies et de l'Algérie, le sens des articles de la constitution, et tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche; il peut, dans un rapport adressé à l'Empereur, poser les bases de projets de loi d'un grand intérêt...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836
...Sénat (i). 54. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° La constitution des colonies; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui estnécessaire à sa marche; 3° II explique les articles d« la Constitution qui donnent lieu à différentes...
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Recueil Des Cours: 1936

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 485 pages
...constituante. Mais il est fort douteux que l'article 54 de la Constitution de l'an X : « Le Sénat règle... tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche, » ait autorisé un corps constitué à se transformer en corps constituant. Napoléon même acceptait...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 6

1863
...pourraient compromettre la défense du territoire. — Le Sénat règle par un sénatusconsulte : 1° la constitution des colonies et de l'Algérie ; 2*...qui donnent lieu à différentes interprétations. — Ces sénatus-consultes sont soumis à la sanetion de l'Empereur et promulgués par lui. — Le...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

1866
...compromettre la défense du territoire. Авт. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations. ART. 28. Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du Président...
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