...les cartes à jouer. En attendant, les ressortissants de l'un des Etats contractants jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux pour...tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique et de commerce, sous la condition de remplir les formalités prescrites à cet égard par...

...Art. 5. Les Belges en Espagne et dans ses proivnces d'outre-mer et les Espagnols en Belgique, jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce....

...RÉCIPROCITÉ « Les Suédois en Espagne et dans ses îles adjacentes et les Espagnols en Suède jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce....

...Art. 10. — Les Suédois en Espagne et dans ses Iles adjacentes et les Espagnols en Suède jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce....

...l'alcool employé. Art. 8. Les Suisses en Espagne et réciproquement les Espagnols en Suisse jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des manques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins et modèles industriels et de fabrique de...

...fédérale suisse. Art. 3. — Les citoyens de l'un îles deux Etats contractants jouiront également dans l'autre de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété du nom commercial ou raison de commerce, sans être soumis a l'obligation d'en faire le dépôt, que...

...Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront dans les États de l'autre de la môme protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce. Les Portugais ne pourront revendiquer dans les Pays-Bas la propriété exclusive...

...chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats et possessions de l'autre partie, de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les brevets d'invention, les marques de fabrique ou de commerce, ainsi que les dessins ou modèles...

...loi aura élé promulguée, les Dominicains jouiront en France, et sous condilion de réciprocité, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne les brevets d'invention, les noms commerciaux, les marques de fabrique ou de commerce et les dessins...

...dispositions suivantes : Article premier. — Les Belges en Grèce et les Hellènes en Belgique jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce et les modèles et dessins industriels. Dans le cas où aucune...