 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...bord les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Relgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou... | |
 | Portugal - 1895 - 624 pages
...celui de passager, qui auraient déserté des dits bâtiments dans un des ports des états respectifs. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - 1899 - 748 pages
...pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou eu copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...navire national, en auraient déserté dans un des ports appartenant à l'autre Partie contractante. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...de leur nation, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation ilans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront par l'exhibition eu original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par... | |
 | France - 1880 - 624 pages
...soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet efiet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette... | |
 | France - 1919 - 844 pages
...à bord , soit dans leur Pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti par la' copie des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 pages
...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont pas nationaux du pays où la désertion a eu lieu. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par... | |
 | France - 1861 - 688 pages
...bâtiments de leur nation respective à un autre tilre que celui de passagers qui auraient désené lesdits bâtiments. A cet effet , ils s'adresseront...que les hommes qu'ils réclamaient faisaient partie dudit équipage; sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
 | France - 1854 - 686 pages
...différends. DECEMBRE 1857l. tive à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté desdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit,...bâtiment et du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti , par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament... | |
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... que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné... 
