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" ... du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... "
Histoire du Congrès de Paris - Page 28
de Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès...introduire dans les rapports internationaux des principes Oxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
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Le Correspondant, Volume 5 ;Volume 41

1857 - 812 pages
...d'opinion « qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sau« raient mieux repondre aux intentions dont leurs gouvernements sont « animés qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...irieuses et même des conflits; Qu'il ja avantage, par conséquent, à établir une doctrine niforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne auraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernemi-lits sont animés, qu'en cherchant à...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...naitr« des diflicultéi sérieuses et même. des conflits; ' i. • i . . -. ,•. ..'» Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; ,.,. •,...,, i mi'iits sont aniiiH;s, qu'en cherchant à introduire dans lei rapports internationaux...
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Commenentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857 - 660 pages
...rapports internationaux des principes fixes a cet e*gard; Dument autorises, les susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et 6tant tombes d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci-apres : 1. La course est et demeure abolie...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...uniforme sur un point aussi imporiant ; que tes plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, u • sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iniernaronaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 pages
...d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration sotennelle ciraprès : « 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci- après : 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859 - 586 pages
...divergences d'opinions qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine...les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'iiccord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie;...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3 à 4

Netherlands - 1859 - 776 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine...dans les rapports internationaux des principes fixes ii cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...
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