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" Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été... "
Résponse de Fauche-Borel a monsieur riffé, substitut de monsieur le ... - Page 24
de Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 4

1834
...l'acception légale donnée à ce mot par l'art. 367 du Code pénal de 1810, était réputé coupable de calomnie celui qui , soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un écrit affiché , vendu ou distribué, soit dans un acte authentique et public, avait imputé à une...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 2

Jean-Marie Le Graverend - 1839
...nous semble devoir donner lieu a quelques développements. La loi déclare qu'il ya calomnie, lorsque, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans...un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, Tendu ou distribué, on impute à un individu quelconque des faits qui , s'ils existaient , expoteraient...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 3

Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend - 1832 - 539 pages
...abrogées en cette partie, la loi déclare qu'il ya calomnie, lorsque, soit dans des lieux ou rénnions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura étéaffiché, •vendu ou distribué, on impute à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...367 et suivants du Code pénal déclarent coupable de calomnie, « celui qui , soit dans des lieux on réunions publics, soit dans un acte authentique et...public, soit dans un écrit imprimé ou non , qui aura cté affiché, vendu on distribué , aura imputé à un individu quelconque, des faits, qui . s'ils...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...CALOMNIE. — Sera coupable du délit de calomnie, est-il dit en l'article 367 du code pénal, celui qui, soit dans un acte authentique et public, soit dans...non, qui aura été affiché, vendu ou distribué, auraimputéà un individu quelconque des faits, qui, s'ils existaient, exposeraient celui contre lesquels...
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Le Correspondant, Volume 14

1860
...conçu. « Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit dans les lieux ou réunions publiques, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été afliché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient,...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

1864 - 641 pages
...été articulé contre un individu quelconque, toit dans u discours tenu publiquement, soit dans UH acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura tt flflitW, rendu ou distribué, le calomniateur sera puni des peines suivantes : Si le fait imputé...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1865
...par le Code Pénal pour le délit de calomnie, qui est défini a l'Article 307 en ces tenues : — " Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit dans des lieux ou réunions publies, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, qui aura étc...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pages
...môme nombre d'années. — Nap. 1363. g II. — Calomnies, Injures J, Révélation de secrets. 567. Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit...soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été afjiclté , vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient,...
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Commentaire de la loi sur la compétence civile du 25 mars 1841: mis en ...

Amédée Adnet - 1866 - 597 pages
...calomnie. < Sera coupable du délit de calomnie, dit l'art. 567 du code pénal, celui qui, soit dam des lieux ou réunions publics, soit dans un acte...soit dans un écrit imprimé ou non, qui aura été aOiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient,...
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