 | 1834 - 814 pages
...l'acception légale donnée à ce mot par l'art. 367 du Code pénal de 1810, était réputé coupable de calomnie celui qui , soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un écrit affiché , vendu ou distribué, soit dans un acte authentique et public, avait imputé à une... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...nous semble devoir donner lieu a quelques développements. La loi déclare qu'il ya calomnie, lorsque, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans...un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, Tendu ou distribué, on impute à un individu quelconque des faits qui , s'ils existaient , expoteraient... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...abrogées en cette partie, la loi déclare qu'il ya calomnie, lorsque, soit dans des lieux ou rénnions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura étéaffiché, •vendu ou distribué, on impute à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...367 et suivants du Code pénal déclarent coupable de calomnie, « celui qui , soit dans des lieux on réunions publics, soit dans un acte authentique et...public, soit dans un écrit imprimé ou non , qui aura cté affiché, vendu on distribué , aura imputé à un individu quelconque, des faits, qui . s'ils... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...CALOMNIE. — Sera coupable du délit de calomnie, est-il dit en l'article 367 du code pénal, celui qui, soit dans un acte authentique et public, soit dans...non, qui aura été affiché, vendu ou distribué, auraimputéà un individu quelconque des faits, qui, s'ils existaient, exposeraient celui contre lesquels... | |
 | 1860 - 844 pages
...conçu. « Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit dans les lieux ou réunions publiques, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été afliché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient,... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...été articulé contre un individu quelconque, toit dans u discours tenu publiquement, soit dans UH acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura tt flflitW, rendu ou distribué, le calomniateur sera puni des peines suivantes : Si le fait imputé... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1865 - 908 pages
...par le Code Pénal pour le délit de calomnie, qui est défini a l'Article 307 en ces tenues : — " Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit dans des lieux ou réunions publies, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, qui aura étc... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...môme nombre d'années. — Nap. 1363. g II. — Calomnies, Injures J, Révélation de secrets. 567. Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit...soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été afjiclté , vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient,... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...calomnie. < Sera coupable du délit de calomnie, dit l'art. 567 du code pénal, celui qui, soit dam des lieux ou réunions publics, soit dans un acte...soit dans un écrit imprimé ou non, qui aura été aOiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui, s'ils existaient,... | |
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Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été... 
