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" Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été... "
Résponse de Fauche-Borel a monsieur riffé, substitut de monsieur le ... - Page 24
de Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
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De la répression de l'injure en droit romain et en droit français

Delagarde - 1884 - 149 pages
...du 13 mai 1863. Dans les articles 367 à 377, il exposait la théorie de la calomnie et des injures: «Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit...dans des lieux ou réunions publics, soit dans un écrit imprimé ou non, qui aurait été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - 1887
...contenaient diverses dispositions relatives à la calomnie et à l'infure. L'article 367 déclarait coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans...authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, affi ché, vendu ou distribué, imputait à un individu quelconque des faits, qui, s'ils avaient existé,...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la ..., Volume 1

Georges Barbier - 1887
...contenaient diverses dispositions 'relatives à la calomnie et à ]4njwe. L'article 367 déclarait coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans...authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, affiché vendu ou distribué, imputait à un individu quelconque des faits, qui, s'ils avaient existé,...
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Du régime de la presse en Europe et aux États-Unis: Étude de droit comparé ...

Auguste Paccaud - 1887 - 320 pages
...(Verleumdung) est l'imputation « soit dans les lieux publics ou en présence de plusieurs personnes, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé et non affiché, vendu ou distribué, soit dans une lettre, de faits qui, s'ils étaient vrais, exposeraient...
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Die Grundzüge des schweizerischen Strafrechts

Stooss - 1893
...délit de calomnie celui qui, soit dans (d)les lieux publics ou en présence de plusieurs personnes, soit dans un acte authentique et public, soit dans...non, qui aura été affiché, vendu ou distribué, soit dans une lettre, aura imputé à une autorité ou à un individu quelconque des faits qui, s'ils...
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la ..., Volume 1

Gustave Le Poittevin - 1902 - 1458 pages
...un acte authentique et pub lie» quifiguraientdans l'article 367. Cet article portait en elfe t : « Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, «oit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit, etc... ». 2 Cass., 7 mars 1828, Maire...
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Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la ..., Volume 2

Gustave Le Poittevin - 1903
...des citoyens (C. pén. art. 367). La publicité résultait de ce que l'imputation avait été faite, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans...authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, affiché, vendu ou distribué. — L'auteur de l'imputation prétendue calomnieuse était à l'abri...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - 1835
...injures i révélation de secrets* 367. Sera coupabledu délit de calomnie celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique...public , soit dans un écrit imprimé ou non, qui aurait été affiché, vendu ou distribué, aura imputé i un individu quelconque des faits qui, s'ils...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868
...comme un des éléments constitutifs de la calomnie, que l'imputation ait été faite, soit dans de» lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique...non, qui aura été affiché, vendu ou distribué. Toute autre imputation calomnieuse qui n'a pas ce caractère de publicité, quelque funestes qu'en...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 135 à 169

France - 1832
...de la dégradation civique. S II. Calomnies , Injures , Révc'Iation de secrets (l). « ' • 367. Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit...réunions publics, soit dans un acte authentique et pubîic , soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura, imputé...
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