...du 13 mai 1863. Dans les articles 367 à 377, il exposait la théorie de la calomnie et des injures: «Sera coupable du délit de calomnie celui qui, soit...dans des lieux ou réunions publics, soit dans un écrit imprimé ou non, qui aurait été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu...

...contenaient diverses dispositions relatives à la calomnie et à l'infure. L'article 367 déclarait coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans...authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, affi ché, vendu ou distribué, imputait à un individu quelconque des faits, qui, s'ils avaient existé,...

...contenaient diverses dispositions 'relatives à la calomnie et à ]4njwe. L'article 367 déclarait coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans...authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, affiché vendu ou distribué, imputait à un individu quelconque des faits, qui, s'ils avaient existé,...

...(Verleumdung) est l'imputation « soit dans les lieux publics ou en présence de plusieurs personnes, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé et non affiché, vendu ou distribué, soit dans une lettre, de faits qui, s'ils étaient vrais, exposeraient...

...délit de calomnie celui qui, soit dans (d)les lieux publics ou en présence de plusieurs personnes, soit dans un acte authentique et public, soit dans...non, qui aura été affiché, vendu ou distribué, soit dans une lettre, aura imputé à une autorité ou à un individu quelconque des faits qui, s'ils...

...un acte authentique et pub lie» quifiguraientdans l'article 367. Cet article portait en elfe t : « Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics, «oit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit, etc... ». 2 Cass., 7 mars 1828, Maire...

...des citoyens (C. pén. art. 367). La publicité résultait de ce que l'imputation avait été faite, soit dans des lieux ou réunions publics, soit dans...authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non, affiché, vendu ou distribué. — L'auteur de l'imputation prétendue calomnieuse était à l'abri...

...injures i révélation de secrets* 367. Sera coupabledu délit de calomnie celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique...public , soit dans un écrit imprimé ou non, qui aurait été affiché, vendu ou distribué, aura imputé i un individu quelconque des faits qui, s'ils...

...comme un des éléments constitutifs de la calomnie, que l'imputation ait été faite, soit dans de» lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique...non, qui aura été affiché, vendu ou distribué. Toute autre imputation calomnieuse qui n'a pas ce caractère de publicité, quelque funestes qu'en...

...de la dégradation civique. S II. Calomnies , Injures , Révc'Iation de secrets (l). « ' • 367. Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit...réunions publics, soit dans un acte authentique et pubîic , soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura, imputé...