 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 pages
...Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, Grand Duc de Luxembourg : lesquels, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans : — Britannique, le 13 Août, 1814, s'engage en conséquence à défendre... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pages
...de Melternich-Winnebourg-Ochsenhausen etc. et Le Sieur Jean Philippe Baron de Wessen!) er g etc. ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de l'article suivant: Article. Sa Majesté Britannique s'engage à fournir un subside de cinq... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...Fürchtegott de Globig, Son Chambellan, Conseiller de la Cour et de Justice et Référendaire intime; Lesquels, après avoir échangé leurs plein-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. I. 11 y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...plénipotentiaires, le Sieur Henri comte de Bellegarde etc. et le Sieur Chrétien comte de Wurmser etc.; lesquels après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et après avoir déterminé à l'amiable, dans leurs conférences successives, le territoire à céder... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...Charles III. d'Espagne, Commandeur de l'ordre de Notre Dame' de la Conception de la Villa -Viçosa etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. §. 1. Les autours des livres, brochures et autres écrits,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...mouchir et commandant de la garde de SH etc., et Hadji-Mehemet-Akif, effendi, reis-effendi actuel etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivans: Art. I. H y aura à jamais paix , amitié et alliance entre SM l'Empereur... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg. Lesquels , après avoir échangé leurs pleinpouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus de l'article additionnel suivant: Article additionnel. Attendu que par le septième article... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pages
...extraordinaire el ministre pléni polcnliaire dcsdilcs villes près Sa Majesté le roi des Belges, Lesquels, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, soin convenus des anieles suivants : Art. I l.cs hautes parlies conlraclnnleprenneiiL acie : 1° Du... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pages
...l'Ordre Royal de St-Etienne, Commissaire plénipotentiaire Aulique, et Gouverneur de la Gallicie ; lesquels après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme; et après avoir déterminé à l'amicable, dans leurs conférences successives, le territoire à céder... | |
 | Russia - 1883 - 514 pages
...conseiller de guerre. Lesquels ayant visité les frontières et en ayant fait dresser des cartes exactes, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans. ARTICLE I. La ligne de démarcation entre les deux Monarchies s'appuyant... | |
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Lesquels après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans, sauf sanction. 
