 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 pages
...administrative change de caractère, et ne doit plus avoir pour objet que de maintenir l'ordre, de garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et d'assurer l'exécu(1) Ordonnance du 29 octobre 1833, art. 59 et 75. (2) Circulaire de la marine du... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pages
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pages
...les côtes de France. L'interverit.on des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufiagés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises... | |
 | 1854 - 644 pages
...conservation des effets naufragés. Les autorités loca|to n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pouf maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...équipages naufragés, et assurer l'exécution des 2. Notre ministre de l'agriculture , du commerce et dos travaux publics (M. Magne) est chargé, etc.... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux,... | |
 | France - 1854 - 1244 pages
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 pages
...conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. " II est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pages
...conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
