 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...declaration. ART. vi. / j À loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...cette declaration. ART. vi. loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...droits, art. 4. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pages
...volonté géne'rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentais à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la Volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
