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" ... seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine... "
La dissolution des assemblées parlementaires: étude de droit public et d ... - Page 89
de Paul Matter - 1898 - 281 pages
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...Haute-Cour de justice >e réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement...complices ; ils nomment eux-mêmes les magistrats charges de remplir les fonctions du ministère publie. » Qu'ils osent, et ils verront I Ils verront...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement...président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magislrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. — Une loi déterminera les autres...
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Révélations historiques en réponse au livre de lord Normanby ..., Volume 2

Jean Joseph Louis Blanc - 1859
...la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement...président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes le magistrat chargé des fonctions de ministère public. » Vaines précautions, et plus dangereuses...
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Histoire de la révolution de 1848, Volumes 9 à 10

Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861
...de justice *« réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement...loi déterminera les autres cas de responsabilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite. AIIT. 09. Les ministres ont entrée dans le...
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Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série ..., Volume 4

Désiré Monnier - 1849
...convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du Présidentetde ses complices. Ils nomment eux-mêmes les magistrats...loi déterminera les autres cas de responsabilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite. 69. Les ministres ont entrée dans le sein...
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Napoléon le petit

Victor Hugo - 1862 - 272 pages
...haute cour se réunissent immédiatement, à peine " de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu " qu'ils désignent pour procéder au jugement...du " président et de ses complices ; ils nomment eux" mêmes les magistrats chargés de remplir les fonc" tions du ministère public." Moins de trois...
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La France sous le régime bonapartiste, Volume 2

Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) - 1864 - 478 pages
...réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public, ce «M. le président Benoist d'Azy, au commissaire. C'est conformément iï l'article 68 de la Constitution,...
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Paris en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'État

Eugène Ténot - 1868 - 302 pages
...Cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture ; ils convoquent Ses jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement...Président et de ses complices ; ils nomment eux-mêmes des magistrats chargés de remplir les fonctions de ministère public. « Une loi déterminera les...
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Paris en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'État

Eugène Ténot - 1868 - 338 pages
...immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. » H. LE PRÉSIDENT BENOIT o'Azv, au commissaire. — C'est conformément à l'article 68 de la Constitution,...
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - 1869
...Cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent pour procéder au jugement...chargés de remplir les fonctions du ministère public. » (2) On cite une autre version : « Ces messieurs ont la force, filons! » Le colonel Espinasse n'ayant...
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