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" Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 545
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 407 pages
...l'article 6 du traité de Paris ,idu -3o mai 1814 > ayaot reconnu que l'intérêt général réclame eu faveur du corps helvétique-, l'avantage d'une neutralité...restitutions territoriales et des .cessions,, lui fpturnir les jftojjeps.d',a$s.urer. son indépendante et :rna.iflteniç :sa.>eutraiité ja sob , :...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1 8 1 4 1 ayant reconnu que l'intérêt général réciarx en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité...voulant, par des restitutions territoriales et des cession;, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir « neutralité ; Après avoir...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution del'article 6 du traité de Paris du 3o mai i8i4 ayant reconnu , que l'intérêt général réclame...territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer soH indépendance et maintenir sa neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 3o mai i8i4 ayant reconnu , que l'intérêt général réclame...territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer sou indépendance et maintenir sa neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17 à 20

1833
...IVrrrang«ment des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'art. 6 du traité de Paris du 30 mai IS 14, ayant reconnu que l'intérêt général réclame,...d'une neutralité perpétuelle , et voulant, par des restitution* territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer БОН indépendance et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...l'arrangement des affaires de la Suisse , pour l'exécution de l'article VI du traité de Paris du 30 Mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - 1846
...neutralité perpétuelle; et oulant , par des restitutions territoriales et des cessions , lui fournir •s moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa...recueilli toutes les informations sur les intérêts des ifférents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont ît adressées par la légation...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846
...perpétuelle, et voulant par des restitutions et des cessions lui fournir les moyens d'assurer son ', et maintenir sa neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les Intérêts différais Cantons, et pris en considération les demandes qui ont été adressées par la Légation...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 pages
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'art. 6 du traité de Paris du 30 mai mil huit cent quatorze, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article VI du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...les moyens d'assurer son indépendance et maintenir la neutralité: Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons,...
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