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" Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 545
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...affaires de la Suisse pour l'exécution de l'art. VI du traité de Paris du 30 Mai mil-huit-cent-quatorze ayant reconnu, que l'intérêt général réclame...recueilli toutes les informations sur les intérêts des differens Cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la Légation...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...l'exécution de l'art. VI du traité de Paris du 30. Mai mil huit cent-quatorze ayant reconnu, que l'intérèt général réclame en faveur du corps Helvétique...Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérèts des différens cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 2

Antoine Morin - 1856
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...fournir les moyens d'assurer son indépendance et de maintenir sa neutralité : Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article VI du Traité de Paris du 30 mai 1814 ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation...
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Geschichte des Schweizervolkes. Neuere Zeit. 2e Periode, Theil 1

J. Hodler - 1869
...l'exécution de l'art. 6 da traité de Parie du 90 Mai 1814 ayant reconnu que l'iiitrrût général réclamu en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle et voulant par de« reetilutions territoriales et de> ceiniona lui fournir le« moyens d'aeeurer «ou indépendance...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - 1872
...de Vienne du 20 mars 1815, rendue en exécution du traité de Paris, disait : « Les puissances.... ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle.... déclarent que dès que la diète helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...Suisse pour l'exécution de l'article VI du Traité de Paris du 18 (30) mai milhuit-cent-quatorzc, ayant reconnu, que l'intérêt général réclame...des restitutions territoriales et des cessions lui fournira les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité, Après avoir recueilli...
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1846-1848

Adolphe Thiers - 1880
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814 ayant reconnu que l'intérêt général réclame,...voulant, par des restitutions territoriales et des concessions, lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité, déclarent...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 415 pages
...de la sanction des huit puissances. Le préambule de cette déclaration disait : « Les puissances ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...neutralité perpétuelle et voulant, par des restitutions torritorialeset des cessions, luifouruirdesmoyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité,...
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Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ...

Heinrich Rettich - 1888 - 294 pages
...et général reclame en faveur du corps Helvétique l'avantage d'une n cu t ral i té perpétuel 1 e et voulant par des restitutions territoriales et des...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité; . . . Déclarent, Que, dés que la diète Helvétique aura donné son aeccssion en bonne et due forme...
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