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" Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 545
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 3

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888
...de la patrie. Enfin l'acte du 20 Mars, par lequel les Puissances réunies au Congrès déclarèrent que l'intérêt général réclame en faveur du Corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, a fait naître chez une grande partie de la nation l'espérance, que les avantanges résultans de ce...
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Ein Beitrag zur Frage der schweizerischen Neutralität

Calonder - 1890 - 146 pages
...affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article VI du Traité de Paris du 30 mai 1814, ayant réconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité. eingereicht hatten, dass in der Declaration vom 20. März vom Veltlin und den schweizerischen Gebietsansprüchen...
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La Suisse sous le pacte de 1815

Berthold van Muyden - 1890
...l'inviolabilité de son territoire. « Les Hautes Puissances constatent, dit le préambule de cet acte, que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle et que des restitutions territoriales et des cessions sont nécessaires pour lui fournir les mogens ît'assurer...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1892
...sur les affaires de la Confédération suisse. Par cette déclaration, les puissances reconnaissent que l'intérêt général réclame en faveur du corps...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle et qu'elles veulent, par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assurer...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Schopfer - 1894 - 306 pages
...mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du Corps helvétique Yavanlayc d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des...recueilli toutes les informations sur les intérêts des divers Gantons.... dès que la Diète helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux...
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Geschichte der Schweizerischen Neutralität

Schweizer - 1895 - 1032 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article (3 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité, . . . déclarent que dès que la Diète Helvétique aura donné son accession en bonne et due forme...
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Compte-rendu de la VIIme conférence interparlementaire de Budapest ..., Numéro 7

Inter-parliamentary Union. Conference - 1897 - 182 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour 1\ xécution de l'art. VI. du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité; déclarent: que, dès que la diéte Helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...fournir les moyens d'assurer son indépendance et de maintenir sa neutralité..., déclarent que dès que la Diète helvétique aura donné son accession...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 pages
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer s°n indépendance et de maintenir sa neutralité..., déclarent que dès que la Diète helvétique...
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Parliamentary Papers, Volume 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871
...que 1'interet general reclame in faveur du Corps Helv6tique 1'avantage d'une neutrality perp6tuelle ; et voulant par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assuror son independance et maintenir sa neutralite ; Apres avoir recueilli toutes les informations...
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