 | 1902 - 598 pages
...pour la Roumélie orientale. L'article XLI du traité de Berlin est ainsi conçu : La Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations...contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera périodiquement connaissance des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par...'Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. ART. 17. — Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime... | |
 | Charles Morawitz - 1902 - 474 pages
...édicté en Crète en 1868. L'article6l du même traité oblige la Porteà« réaliser sans plusde retard les améliorations et les réformes qu'exigent...locaux dans les provinces habitées par les Arméniens ». L'article 62 consacre le principe de la liberté religieuse «dans son acception la plus large... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les;Arméniens el à garantir leur... | |
 | 1903 - 318 pages
...s'engage à mettre à exécution, sans autre délai, les améliorations et les réformes nécessitées par les besoins locaux dans les provinces habitées par...Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Oircassiens et les Kurdes. Elle fera périodiquement connaître les mesures prises à cet effet aux... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1903 - 732 pages
...Porte s'engagea « à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens, et à y garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. » Le sultan en fut très irrité... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1904 - 954 pages
...des Arméniens. Par l'article 61 du traité de Berlin, la Porte s'était engagée à « réaliser... les améliorations et les réformes qu'exigent les...leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes », et à donner « connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux puissances, qui... | |
 | 1904 - 378 pages
...s'engage à mettre à exécution, sans autre délai, les améliorations et les réformes nécessitées par les besoins locaux dans les provinces habitées par...garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Hurdes. Elle fera périodiquement connaître les mesures prises à cet effet aux puissances qui veilleront... | |
 | Albéric Cahuet - 1905 - 560 pages
...réaliser, sans retard, les réformes nécessitées par les besoins locaux dans les provinces occupées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Les Puissances ne s'étaient point contentées, d'ailleurs, d'une promesse aussi vague. Elles avaient... | |
 | Anatole France - 1906 - 332 pages
...s'engage à mettre à exécution, sans autre délai, les améliorations et les réformes nécessitées par les besoins locaux dans les provinces habitées par...sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle fera périodiquement connaître les mesures prises à cet effet aux puissances qui veilleront à leur... | |
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Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux... 
