 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...forcés au moins et de dix ans au plus ; les officiers, de la réclusion ; les hommes de l'équipage, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (ibid. art. 2). Si un fait de traite a eu lieu, le capitaine et le subrécargue sont punis de dix ans... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - 1292 pages
...de trois mois à cinq ans, et l'inculpation de vol, prévue par l'art, in l du même Code et punie d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. — Or, aux termes de l'art. 109, Cod. nia rit., « lorsqu'un justiciable des conseils de guerre ou... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...abandonner, pendant le cours de leur engagement, l'exploitation ou l'atelier auquel ils étaient attachés, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourra en outre être condamné à une amende de cent un francs à cinq cents francs. Art. 16. Les... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...Quiconque aura volé ou tenté de voler dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voilure ou de monture, gros et menus bestiaux, ou des instruments...d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au muins et de cinq ans au plug, et d'une amende de 16 à 500 fr. » Ce premier paragraphe, qui assimile... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...volé ou tenté de voler dans les champs des chevaux ou bêtes de charge, de voilure ou de moulure, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture,...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, el d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Il en sera de même à l'égard des vols de bois... | |
 | France - 1864 - 270 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus.... | |
 | 1874 - 806 pages
...correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. Si néanmoins le prévenu a été condamné à plus de cinq ans d'emprisonnement,... | |
 | 1864 - 590 pages
...le nouvel article 366, et qui aura fait un faux serment sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 100 francs à 3,000 francs. Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42... | |
 | Arnould Bonneville de Marsangy - 1864 - 742 pages
...correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. « Si, néanmoins, le prévenu a été condamné à plus de cinq années d'emprisonnement,... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...non clurgés de la couduite ou de la garde fjui auront Facilité ou procure l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les peines contre... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
