 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pages
...de sécurité à observer dans les mines, minières et carrières. La loi du 21 avril 1810 a classé les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface, sous trois qualifications différentes : mines, minières et carrières.... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 pages
...lois des 9 mai 1866, et 27 juillet 1880 TITRE I. — Dns MINES. MIMERFS ET CARRIÈRES Art. \". — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la lerre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacunc... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...mines, les minières et les carrières (2). TITRE I". — Des mines, minières et carrières. ART. |Ir. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de mines, minières et carrières. . 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...et à certaines conditions. C'est la loi du 21 avril 1810 qui régit encore aujourd'hui la matière. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à SA surface sont classées, relativement :ui4 règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 pages
...cette classification que sont consacrés les quatre premiers articles de la loi : ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | Georges de Leener - 1904 - 490 pages
...Extraits de la loi du 2 mai 1837. 3. Bibliographie. Loi du 21 avril 1810 — Extraits ART. 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - 1905 - 1036 pages
...mines, minières et carrières ; nous citons les termes mêmes de la loi : « ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de mines, minières et carrières. ART. 2. — Serontconsidéréescomme minescelles connues pour contenir en filons, en couches ou en... | |
 | Maurice Lecomte-Denis - 1914 - 644 pages
...mai 1886 et 27 juillet 1880. TITRE I. — DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. ARTICLE PREMIER. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relatirement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | 1874 - 798 pages
...La loi française a pour objet de réglementer la concession d'un terrain « pour l'exploitation des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, lorsqu'elles se trouvent en couches, en filons nus ou amas. » De sorte que... | |
 | France - 1840 - 542 pages
...; notre conseil d'Etat entendu ; considérant que, d'après l'art. 1er de la loi du 21 avril 1810, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
