 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...suivans. L'art. 309 punit » de la réclusion tout in n dividu qui aura fait des blessures ou porté i» des coups , s'il est résulté de ces actes de » violence une maladie ou incapacité de tra» vail personnel pendant plus de vingt « jours IL Remarquez ces mots, pendant plus de vingt jours... | |
 | 1826 - 122 pages
...Coups volontaires non qtiplifièi Meurtre, et autres Crimes et Délits volontaires. Art. 263. Sera puni de la réclusion , tout individu qui aura fait des...coups , s'il est résulté de ces actes de violence tne maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art. 264. Si le crime... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - 604 pages
...la pudeur , sera considéré comme meurtre ou blessures excusables. « ( Code pénal, art 3a5. ) « Sera pun'i de la peine de la réclusion tout individu...est résulté de ces actes de violence une maladie bu incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » ( Code pénal , art. 3og. ) «... | |
 | 1863 - 392 pages
...côté, sont érigés en délits des faits que la jurisprudence ne résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux mille francs.... | |
 | 1871 - 392 pages
...d'enfants ; — 12" Bigamie ; — 13" Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | 1830 - 772 pages
...Blessures et Coups volontaires non qualifés meurtre, et autres Crimes a Délits volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que ceux prévus par les articles 310 et 312, la peine pourra être réduite par... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 pages
...meurtre, nous dit que la punition doit être en (i) AIT. 3o9. • Sera puni de la peine de la reclusion » tout individu qui aura fait des blessures ou porté...résulté de ces actes de violence une maladie ou in» capacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » A«T. 3io. a Si le crime mentionné... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 pages
...blessures graves, comme en matière de meurtre, nous dit que la punition doit être en (i) AIT. 5og. « Sera puni de la peine de la réclusion » tout individu qui aura l'ait des blessures ou porté des coups, A s'il est résulté de ces actes de violence une maladie... | |
 | 1833 - 976 pages
...travaux forcé* à perpétuité. 7». (ioy.) Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel.pendant plnsde vingt jours. Si... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...forcés à perpétuité. ARTICLE 72. 309. Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
