 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 pages
...punissables de peines criminelles ; 4. Avortement ; 5. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6. Viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ;... | |
 | 1892 - 906 pages
...chargée de leur surveillance ; 15. inceste; 16. voies de fait ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivies de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres ou organes, ou... | |
 | Louis Paulian - 1893 - 320 pages
...par nos lois. L'article 309 du Code pénal punit de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.... | |
 | 1893 - 692 pages
...1875. (Bulletin des Lois, n° 66.) ART. 2. — 8° Blessures ou coups volontaires, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ou commis avec préméditation; 10° Enlèvement de mineurs; 18° Pillage de biens meubles, punissable... | |
 | A. Croabbon - 1894 - 642 pages
...de se donner la mort, et si les coups portés ou les blessures faites volontairement ont entraîné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, les dispositions de l'article 309, paragraphe 1er, sontapplicables. La peine est celle d'un emprisonnement... | |
 | Raoul Sautter - 1896 - 312 pages
...celle de l'emprisonnement dans le premier alinéa de l'art. 309 (coups et blessures ayant entraîné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours), n'ait pas modifié, de la même manière et dans les mêmes proportions, la pénalité de l'art. 317,... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux mille... | |
 | Georges Thibierge - 1903 - 458 pages
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ». De l'avis d'un certain nombre de juristes, cet article pourrait, sans en torturer le texte, être... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...travaux forcés pour cinq ans au minimum. Art. 178. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups ; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...travaux forcés pour cinq ans au minimum. Art. 178. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups ; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
