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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
de France - 1825
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Les étrangers dans le Luxembourg: étude théorique et pratique sur l'extradition

Auguste Ulveling - 1890 - 312 pages
...punissables de peines criminelles ; 4. Avortement ; 5. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6. Viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ;...
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Actes du Congrès Pénitentiare International de Staint-Pétersbourg ..., Volume 1

1892
...chargée de leur surveillance ; 15. inceste; 16. voies de fait ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivies de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres ou organes, ou...
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Paris qui mendie: mal et remède

Louis Paulian - 1893 - 302 pages
...par nos lois. L'article 309 du Code pénal punit de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours....
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...1875. (Bulletin des Lois, n° 66.) ART. 2. — 8° Blessures ou coups volontaires, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ou commis avec préméditation; 10° Enlèvement de mineurs; 18° Pillage de biens meubles, punissable...
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La science du point d'honneur: commentaire raisonné sur l'offense - le duel ...

A. Croabbon - 1894 - 593 pages
...de se donner la mort, et si les coups portés ou les blessures faites volontairement ont entraîné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, les dispositions de l'article 309, paragraphe 1er, sontapplicables. La peine est celle d'un emprisonnement...
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Étude sur le crime d'empoisonnement

Raoul Sautter - 1896 - 293 pages
...celle de l'emprisonnement dans le premier alinéa de l'art. 309 (coups et blessures ayant entraîné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours), n'ait pas modifié, de la même manière et dans les mêmes proportions, la pénalité de l'art. 317,...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 888 pages
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux mille...
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Syphilis et déontologie

Georges Thibierge - 1903 - 296 pages
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ». De l'avis d'un certain nombre de juristes, cet article pourrait, sans en torturer le texte, être...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - 1906
...travaux forcés pour cinq ans au minimum. Art. 178. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups ; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - 1906
...travaux forcés pour cinq ans au minimum. Art. 178. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups ; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il...
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