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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
de France - 1825
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu...blessures ou porté des coups, s'il est résulté de cesactes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. —...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aurait fait des blessures ou portés des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnelle pendant plus de vingt, jours (2). = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3 à 4

Adolphe Chauveau - 1840
...jours. Cet article est ainsi conçu .- « Sera puni de la réclusion tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. »...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résullé de ces sortes de violences sente loi. «41. P, 7 6°, 21, 28, 47, 310 s., 321 s. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...crimei et déliti volontaire*. 309. Sera puni de la réclusion, tout individu qui, volontairement, INTERDICTION (о). 489. Le majeur qui est dans un étal habituel d'imb sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plusde vingt jours. P....
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 1

Benech - 1843
...volontairement, aura fait des bles« sures ou porté des coups , s'il est résulté de ces » sortes de violences une maladie ou incapacité de » travail personnel pendant plus de vingt jours. » Si les coups portés ou les blessures faites vo» lontairement , mais sans intention de donner la...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...amende de mille à dix mille francs. Lorsqu'il sera résutté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'un amende de cinq cents à...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...t. S, p. 572 et suiv. 14. —Aujourd'bui, est puni dela reclusion tout individu qui a volontairement fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (C. pén. 509). 15. — S'il ya eu préméditation ou guct-apens, la peine est celle des travaux forcés...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 pages
...Dans tout autre cas, il faut recourir aux dispositions suivantes du code pénal commun : « ART. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu...de travail personnel pendant plus de vingt jours. » ABT. 810. Si le crime mentionné au précédent articlea élé commis avec préméditation ou guet-apens,...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - 528 pages
...BLESSURES et coups. — CP, art. 309 : « Sera puni de la réclusion, loul individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. —...
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