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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
de France - 1825
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Volume 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - 1851
...tout individu qui , volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups , s il est résulta de ces actes de violence une maladie ou incapacité...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures (4 ) faites volontairement , mais sans intention de donner la...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 379 pages
...mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence. sures ou porté des coups qui auront occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, Sera puni de la reclusion. Si les coups portés ou blessures faites volontairement, mais sans intention...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16,Partie 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852
...amende de 1,000 à 10,000 fr. — Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, el d'une amende de 500 à 3,000...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...Médailles). Coups et Blessures. « Art. 309. CP Sera puni de la peine de réclusion tout individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups , s'il est...de travail, personnel pendant plus de vingt jours. Art. 310. CP Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1854
...te meurtre (295, Cod. pén.i, l'assassinat (296), les blessures ou coups portes, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ^309 , les blessures ou coups ayant occasionné la mort ibid.], les blessures ou coups portés avec...
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Strafrecht en strafvordering. 1846-1903

Joan van den Honert - 1856
...de la réclusion tout individu qni aura fait des blessures oa „porto des coups, s'il est resulté de ces actes de violence „ une maladie ou incapacité...travail personnel pendant plus „ de vingt jours." ,. Vergelijkt nu dit a. met de vroeger vermelde dagvaarding, dan vraag ik of de daarin vermelde feiten...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...de coups et blessures, suivant qu'elles ont occasionné la mort Mua intention de la donner (crime), une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (crime), ou une maladie ou incapacité de moins de durrc (délit correctionnel). Il faut remarquer...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - 575 pages
...AUTRES CRIMES ET DÉLITS VOLONTAIRES. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 8 à 9

Faustin Hélie - 1860
...légitimes, qu'elles ont occasionné la mort sans intention de la donner, enfin qu'elles ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Cette dernière circonstance, qui seule a causé quelque difficulté, doit être posée en prenant...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...crimes et délits volontaires. Art. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si...
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