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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
de France - 1825
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 46

1873
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - 1863 - 827 pages
...aggravantes de ce délit : « ART. 309. Sera puni de la éclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. > La loi n'a défini...
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(540 p.)

Eugène Cauchy - 1863
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000...
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Dictionnaire général des sciences: théoriques et appliquées ..., Volume 1

Augustin Privat-Deschanel - 1864 - 2617 pages
...Sera puni de la peine de la réclusion, tnut individu qui aura fait des blessures ou porté des cmips, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. (La loi de 1832 a ajouté : ou au moins une année d'emprisonnement.) S'il...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

1864 - 641 pages
...vingt jours. CODE DE 1832. ART. 3OO. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 pages
...Crimet et Delitl volontaire». 309. Sera puni rie la réclusion, tout individu qui, volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt Jours. —...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 1

1865
...aggravante. < Les blessures dont mention dans la première question ont-elles entraîné pour Joseph Retnacle une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours? « (Sans réponse.) Sur ces réponses, arrêt du 30 mars qui condamne l'accusé Colla à la peine de...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - 195 pages
...ET DÉLITS VOLONTAIRES. Авт. 309. Sera puni de la réclusion, tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pondant plus de vingt jours.—...
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Journal de médecine, de chirurgie et de pharmacologie, Volume 46

1868
...subira la peine de mort. Voici l'énoncé de l'article 309 du même Code : Sera puni de la peine de réclusion tout individu qui aura fait des blessures...résulté de ces actes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Les articles 311 et 319 ne sont pas...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...ascendants légitimes ; castration ; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ou ayant été suivis de mutiation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte d'un...
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