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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
de France - 1825
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou prmtion de l'usage de membre, cécité, perte d'un...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...exposition d'enfants; 12° bigamie; 13-coupset blessuresvolontairesayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...
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Bulletin, Volume 2

1872
...conçus : « ART. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait ries blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...ascendants légitimes ; castration ; coups et blés, sures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 10

Switzerland - 1872
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - 108 pages
...réclusion , tout individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté des actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art. 255. Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet-àpens,...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 pages
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements ..., Volumes 1 à 2

Turkey - 1874
...sera élevée jusqu'à dix ans. ART. 178. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à «leux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté deces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte...
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