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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
de France - 1825
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Code pénal

Monaco - 1875 - 174 pages
...qualifiés Meurtre. 2O6. — Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups...
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Zeitschrift für philosophie und philosophische kritik: vormals Fichte ...

Immanuel Hermann Fichte, Hermann Ulrici, Johann Ulrich Wirth, Ludwig Busse, Hermann Schwarz - 1876
...pénal, ber bt'6 ba^in gelautet : „Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu qui anra Tait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté...de travail personnel pendant plus de vingt jours." burd? baô ©efefc »от 28. 2lpril 1832 bie gaffung ehielt: „Sera puni de la réclusion, tont individu...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - 1876
...309, C. pén., revisé par L. 1832. : « Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.......
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Zeitschrift für Philosophie und spekulative Theologie ..., Volumes 68 à 69

Zeitschrift für Philosophie und philosophische Kritik - 1876
...r)erbeigefûi)rt unb legaiijtrt »urtt, beftanb barin, ba^ 2lrt. 309 beô Code pénal, ber btô ba^in gelautet : „Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu qui aura fail des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 736 pages
...coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 2000 francs....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1878
...peine de mort. Lorsque ce Code inflige indistinctement la peine de la réclusion à tous ceux qui ont fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une incapacité de travail personnel pendant pins de vingt jours, il manque certainement de justice et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 41

1878
...mort. Lorsque ce Code inflige indistinctement la peine de la réclusion à tous ceux qui ont fait det blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de wolence une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il manque certainement de...
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Annuaire de législation étrangère, Volume 7

1878
...punissables de peines criminelles ; 4° avortement; 5° blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6* viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence;...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...punissables de peines criminelles ; 4°. avortement; 5°. blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation •, 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence...
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Dictionnaire général des sciences théoriques et appliquées, Volume 1

Augustin Privat-Deschanel, Adolphe Jean Focillon - 1880 - 52 pages
...préméditation. Ainsi, l'art. 309 du Code pénal porte : Sera puni de ta peine de la réclusion, tnut individu qui aura fait des blessures ou porté des...de violence une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. (La loi de 1832 a ajouté : ju au moins une année d'emprisonnement.) S'il...
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