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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
de France - 1825
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Édouard Mahiels - 1880 - 408 pages
...amende de 1,000 à 10,000 francs. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 500 à 3,000...
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Traite de droit penal international et de l'extradition, Volume 1

Pasquale Fiore - 1880 - 959 pages
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort , soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte...
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Nouveaux éléments de médecine légale

Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 830 pages
...qualifiés meurtres. Art. :(•'.). — Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il...de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention d« donner la...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 4

Charles Marchal - 1881
...la victime est atteinte d'une blessure qui d'après les hommes de l'art, entraînera nécessairement une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, cette circonstance aggravante peut-elle être retenue contre le prévenu, si le blessé est mort d'une...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1881
...l'empoisonnement; 3°. Avortement; 4°. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné la mort ou une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis dans l'intention d'amener un des effets susindiqués ; 5°. Viol et tout autre attentat à...
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans k cinq ans, el d'une amende de 16 à 2000 francs. 11 pourra,...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de seize francs à deux mille...
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Code pénal ottoman: contenant les modifications et additions introduites ...

Georges Macridès - 1883
...pas être moindre de cinq ans. Art. 178.— Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il...
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