 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 pages
...amende de 1,000 à 10,000 francs. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 500 à 3,000... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 pages
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort , soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | France - 1880 - 638 pages
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 pages
...qualifiés meurtres. Art. :(•'.). — Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il...de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention d« donner la... | |
 | Charles Marchal - 1881 - 464 pages
...la victime est atteinte d'une blessure qui d'après les hommes de l'art, entraînera nécessairement une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, cette circonstance aggravante peut-elle être retenue contre le prévenu, si le blessé est mort d'une... | |
 | Hungary - 1881 - 862 pages
...l'empoisonnement; 3°. Avortement; 4°. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné la mort ou une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis dans l'intention d'amener un des effets susindiqués ; 5°. Viol et tout autre attentat à... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 pages
...coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans k cinq ans, el d'une amende de 16 à 2000 francs. 11 pourra,... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de seize francs à deux mille... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 pages
...pas être moindre de cinq ans. Art. 178.— Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
