| Ph Valette - 1853 - 768 pages
...ART. 67. Si l'assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut1). 0. I. l. 22 mars 1852. la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il v.-i suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure,... | |
| 1853 - 420 pages
...inscrit au procès-verbal pour la seconde fois; il y est écrit avec censure pour la troisième. Si ta Chambre devient tumultueuse, et si le président ne...la calmer, il se couvre; si le trouble continue, il suspend la séance pendant une heure. La Chambre se retire dans ses bureaux ; mais à l'expiration... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 pages
...dans l'intervalle d'une séance à l'autre, si des objets pressants l'exigent. 15. Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le Président ne peut la calmer, il se couvre. A l'instant tous les membres doivent se tenir assis, découverts cl en silence. Il se découvre lorsque... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 pages
...département où a été élu le membre qu'elle concerne, peut être ordonnée. Art. 80. Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le Président ne peut la...continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si te calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés... | |
| France - 1866 - 868 pages
...qu'elle concerne, peut être ordonnée. 80. Si 1 Assemblée devient tumultueuse, et si le président no peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la seance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspeiul la séance pendant une heure, durant laquelle... | |
| 1866 - 830 pages
...être ordonnée. Art. 80. Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le Président ne peut la ralnicT, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si l<: calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés... | |
| France - 1867 - 874 pages
...département où a été élu le membre qu'elle concerne peut être ordonnée. 87. Si l'assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si leUrouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend... | |
| 1868 - 840 pages
...En cas de résistance, l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure. Art. 2o. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président...annonce qu'il va suspendre la séance; si le calme nu se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres de la Chambre... | |
| France - 1869 - 882 pages
...département où a été élu le membre qu'elle concerne peut être ordonnée. ; 87. Si l'assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la calmer, il se cuuvre. Si le trouble continue, il ашшисе qu'il va suspendre la séance, ai le calme ne se rétablit... | |
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