 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux de l'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un efl'et contraire et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il ya lieu à indemnité... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...d'exploila» tion d'une mine occasionnent des domma« ges à l'exploitation d'une autre mine, à K raison des eaux qui pénètrent dans cette « dernière...lorsque, « d'un autre côté, ces mêmes travaux pro« duisent un effet contraire, et tendent à " évacuer toutou partie des eaux d'une autre » mine,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...Lorsque, par le fait du voisinage ou pour u toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans celte dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 pages
...3998. Lorsque par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine , il ya lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre; le règlement de cette indemnité se fait par... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...Lorsque, par le fait du voisinage ou pour toute « autre cause , les travaux d'exploitation d'une mine « occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...contraire , et tendent à évacuer tout ou partie H des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indem« nité d'une mine en laveur de l'autre : le règlement... | |
 | J. F. Blanc - 1843 - 438 pages
...l'effet du voisinage ou pour toute autre cause , les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine ,...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les prodes dommagrs-intértUs... | |
 | 1845 - 470 pages
..., par l'effet du voisinage , ffu pour toute autre cause , les travaux de l'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fera par experts. i2j. — L'article i382 du Code civil avait déjà posé que tout... | |
 | 1845 - 412 pages
...les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre usine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière...un effet contraire et tendent à évacuer tout ou par.r tie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre;... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre. Le règlement s'en fera par experts. De l'exercice de la surveillance sur les miaa par l'administration.... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 pages
...45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou par toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre coté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tentent à évaquer tout ou partie des... | |
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Lorsque, par l'effet du voisinage ou par toute autre cause, '• 20 les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque,... 
