 | Yves Guyot - 1884 - 486 pages
...puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | 1884 - 388 pages
...des citoyens. » D'après M. Seresia [Droit de police, etc., pp. 167 et 108, n° 145), « les mots le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique impliquent le droit pour les communes d'ériger en infractions tout acte qui pourrait troubler la tranquillité... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...puisse nuire, par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer...publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'amoutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous... | |
 | 1885 - 518 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'atneulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublentle repos des habitants et tous actes... | |
 | 1886 - 1022 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameuternent dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
 | R. Parisel - 1887 - 248 pages
...et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels que...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux de réunion publique, les bruits et attroupements nocturnes de nature à troubler le repos des citoyens... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... 
