 I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si , postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes....  Revue maritime et coloniale - Page 3611870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pages
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si , postérieurement à l'adoption,... | |
 | 1856 - 436 pages
...à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur de Napoléon Ier. >. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatusconsulte. » Si, postérieurement... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...droit lui est personnel ; ses successeurs en sont formellement privés; de plus, il est restreintaux enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'empereur Napoléon I". Un droit illimité se serait trouvé, suivant l'expression de M. Troplong, « en contradiction manifeste... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...droit lui est personnel; ses successeurs en sont formellement privés; de plus, il est restreint aux enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'empereur Napoléon !"• Un droit illimité se serait trouvé, suivant l'expression de M. Troplong, « en contradiction... | |
 | France - 1856 - 1060 pages
...hèreditaire dans la descendance de LouisNapoléon Bonaparte. (Ibid.) — S'il n'a pas d'enfants, il peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de Napoléon l". (Ibid.) —Formes et effets de l'adoption. (Ibiil. ) — L'ordre de succession au trône... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...femmes et de leur descendance. ART. 3. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants légitimes...ligne masculine , des frères de l'empereur Napoléon Ier. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...perpétuelle des femmes el de leur descendance. 3. Louis-Napoiéon Bonaparle, s'il n'a pas d'enfant roftle, peut adopter les enfants et descendants légitimes,...masculine, des frères de l'empereur Napoléon I". — Les formes de l'adoption sont réglées par un sénalus-consulte. — Si, postérieuremenl à l'adoption,... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...des femmes et de leur descendance. ART. III. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant rnâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes...ligne masculine des frères de l'empereur Napoléon Ier. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 pages
...femmes et de leur descendance (S. -G. 7, lOnov. 1852, a. 8.) S'il n'a pas d'enfant mâle, l'Empereur peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de Napoléon I". A défaut d'héritier direct légitime ou adoptif, SAI Jérôme-Napoléon Bonaparte et... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants légitimes,...ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon Iя. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
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