 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pages
...résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur pays à toutes les nations •11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deus pays des privilèges généralement attribués... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pages
...il lui conviendra d'admettre les Consuls: bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouveruements ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur Pays à toutes les Nations. .Art XXH ^es ^-°nxu^s respectifs et leurs Chanceliers jouiront dans les deux Pays des Privilèges... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...conservera d'ailleurs le Droit de déterminer les Résidences ou il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne sait commune dans leur Pays à toutes les Nations. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux Pays... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pages
...résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, 'sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nation;. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 pages
...residences oü il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouverneinens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays a toutes les nations. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privileges generalement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...résidences où il lui conviendra d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXI. Les Consuls respectifs, ainsi que les chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les 2 pays des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...Contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des Consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ïie soit commune dans leur pays à tontes les nations, même les plus favorises. Les deux Hautes Parties... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux goiivernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toute« les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront,... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...conservera , d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs- chanceliers ou secrétaires , jouiront dans les deux Pays... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
