 | France - 1860 - 1106 pages
...de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls. Bien entendu que, sons ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays à toutes les nations. 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pages
...déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous re rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans 'leurs pays, à-toutes les nations. -f- -i>i\.- -Ji. Art. 17. Les consuls et vice-consuls respectifs,... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls. Il ''»' bien entendu que , sous ce rapport , les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriclionqui ne soit commune dans leur pays à loutes les nations. 23. Les consuls généraux , consuls... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respect! veinent aucune restriction qui ne soit commune, dans leurs pays, à toules les nations. 17.... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pages
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respeclivemenl aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nalions. Art. 1T.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 pages
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 24. Les deux Parties contractantes s'engageront à négocier, aussilot qu'il sera possible,une... | |
 | 1886 - 764 pages
...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fouclioanaires consulaires ; mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays a toutes les nations (ibid. art. 19). Les consuls respectifs seront exclusivement chargés... | |
 | 1861 - 1052 pages
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dam leur pays à toutes les nations. Art. -J ;. Les deux Parties contractantes s'engageront à négocier,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...conservera d'ailleurs le droh de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consul»; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dam leur pays, à toutes les nations. ART. 17. Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les... | |
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Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport,... 
