 | France - 1816 - 1254 pages
...canonique sera donnée pv le saint-siège en conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | 1818 - 478 pages
...canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | 1818 - 432 pages
...précédent. VI. Les évê.ques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment defidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
