...monnaies. ART. 2. Les particuliers qui ont émis de telles monnaies les retireront de la circulation dans le délai d'un mois , à compter du jour de la promulgation du présent décret , et les échangeront au pair contre des assignats , à bureau ouvert. 281. Décret relatif à l'or...

...porté , à raison du partage , aucun trouble ni empêchement. 35. Pendant les cinq premières années à compter du jour de la promulgation du présent décret , il ne sera perçu que quinze sous pour tout droit d'enregistrement pour chaque contrat d'échange des fonds...

...desdites monnaies. 2. Les particuliers qui ont émis de telles monnaies les retireront de la circulation dans le délai d'un mois à compter du jour de la promulgation du présent décret, et les échangeront au pair contre des assignats , à bureau ouvert. 3 = ai SEPTEMBRE 1792. — Décret...

...à flécrétéles quatre nouveaux articles fuivans : « XIX. Les émigrés qui rentreront en France dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation du préfent décret , feront réinlégrés ; par les directoires de département , dans ta jouiffance...