Sénatus-Consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.... Revue maritime et coloniale - Page 3621870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1853 - 1344 pages
...impériale. Un sénatas-coosulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans /autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Loais-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur... | |
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