Champs masqués
Livres Livres
" Sénatus-Consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.... "
Revue maritime et coloniale - Page 362
1870
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 550 à 598

France - 1853 - 1344 pages
...impériale. Un sénatas-coosulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans /autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Loais-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF