...cas de la négative , il doit être acquitté , et , suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y...que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé qu'il a agi...

...agi tans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonetancei, remis a eee par en s, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura...

...suivant les circonstances, ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement,...

...les circonstances , ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement...

...66, le juge acquittant le mineur peut, au lieu de le remettre à ses parents, « ordonner qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera. » Celle-ci, comme les autres, a fait naître de nombreuses questions, que nous avons déjà examinées...

...l'accutéqà a été acquitté d'un premier crime, tomme ayant agi sans discernement , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant deux ans? (Ar. 58, 66 et 69 du Code Pénal- i .•„,',•.:,;.'.. :,...-.. Les nommés Barbier et...

...corîtie lui, et néanmoins, attendu qu'il n'était réclamé par personne, a ordonné qu'il serait conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu jusqu'à sa dix-huitième année accomplie; — attendu qu'en cet état, le pourvoi en cassation formé...

...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit...

...ses parents, ou conduit dans une colonie pénitentiaire pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années que le jugement déterminera et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque oh ¡I aura atteint sa majorité ». Ces dispositions ont été modifiée» en vue de limiter la compétence...

...mais il « sera , selon les circonstances , remis à « ses parens , ou conduit dans une mai« son de correction , pour y être élevé et « détenu...nombre d'années « que le jugement déterminera; ce qui « toutefois ne pourra excéder l'époque « où il auraaccomplisavingtièmeannée.n Cette déclaration...