...les circonstances, remisa ses parents, et conduit dans uuemaison de correction, pour yêtreé/epé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Prenant rigoureusement cet article à la lettre , au lieu d'en interroger l'esprit , les enfants acquittés...

...sans discernement , il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois oe pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. (Art. 66.) Qnand nous jetons...

...sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année ». II suit de là, que l'orphelin ABANDONNÉ est, pour ce seul fait, passible de la peine de trots...

...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit...

...offrent une garantie suffisante des soins, de l'éducation et des bons exemples qu'ils lui donneront, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...détenu pendant tel nombre d'années que le jugement détermine. La détention ne peut pas, en ce cas, excéder l'époque où l'accusé aura accompli sa...

...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, l /. cr. 340. — P. 67 à 69, 463. 6V. « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines...

...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera selon le* cil-constance» , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être...nombre d'années que le jugement déterminera, et qui touttefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année (2). = Lorsque l'accusé...

...du code pénal, le juge, en acquittant l'enfant qui a agi sans discernement, doit le faire conduire dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant un nombre d'années déterminé par le jugement. Il résulte de cette disposition que, toutes les fois...

...agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis h ses parens ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Comme on le voit, rien n'oblige l'administration à donner aux enfants acquittés une éducation...

...avoir agi sans discernement, il est acquitté, et , suivant les circonstances, remis à ses parens ou conduit dans une maison de correction, pour y être...détenu pendant tel nombre d'années que le jugement détermine et qui, toutefois, ne peut excéder l'époque où il a accompli sa vingtième année. Jusqu'à...