 Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant...  Théorie du Code pénal - Page 194de Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...sera acquillc ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans unemaison 2 elo,ui toutefois ne pourra excéder l'époque ou il aura accompli sa vingtième année. I. cr. 340.... | |
 | Isidore Alauzet - 1842 - 322 pages
...dans le cas de cet article, les juges devraient se contenter d'ordonner l'envoi du jeune acquitté dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu, pendant tel nombre d'années jugé nécessaire par les administrateurs, et qui toutefois ne pourrait excéder l'époque où il aurait... | |
 | 1843 - 494 pages
...pénal, d'après lequel le petit accusé « peut, suivant les circonstances, être remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...le jugement déterminera et qui toutefois ne pourra dépasser l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Près de 3000 individus composent... | |
 | Maurice Alhoy, Louis Lurine - 1846 - 644 pages
...sans discernement, il est acquitté ; mais il est, selon les cir-r constances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années que le' jugement détermine, et qui, toutefois, ne peut excéder l'époque où... | |
 | 1846 - 436 pages
...été acquitté à raison d'un premier délit, comme ayant agi sans discernement, mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant plus d'un année. — 5 déc. 1850, Paris. 52. — Ces mots de l'art. 58 : condamnés correctionneDement,... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67 : « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il... | |
 | 1848 - 644 pages
...sera acquitté; mais il » sera, selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une n maison de correction pour y être élevé et détenu...toutefois ne pourra excéder » l'époque où il aura atteint sa vingtième année. » Rien de plus humain qu'une telle prescription. L'enfant qui a agi... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé ou détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois no pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » (') La légistation actuelle... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...circonstances, remis à ses parents, ou placé dans une maison de correction, ou une colonie pénitentiaire, pour y être élevé et détenu, pendant tel nombre...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. ART. 651. (67.) S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1853 - 498 pages
...sans discernement, il sera acquitté , mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Remarquons ceci , être acquitté , pour des adultes , c'est être mis en liberté ; et pour les enfants,... | |
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