...télégraphique qu'il a envoyé à la délégation de Bordeaux, apporte à ces mots la grave restriction que « les opérations militaires sur le terrain des...départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or se continueront, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le tracé...

...de la Défense Nationale » (i), il a été stipulé que les opérations militaires sur les terrains des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueraient, indépendamment de l'armistice (art. I°r) (2). En second lieu,...

...prêter à une interprétation en contradiction avec les termes du commencement de l'article3 : « Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice jusqu'au moment où on se sera mis...

...être faits, de part et d'autre, dans des engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Gôte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au...